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Modifications des taux de cotisations et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations CPS




Nous sommes ravis de partager avec vous l'Arrêté n°2337 CM, publié le 19 décembre 2023 au Jounal Officiel de la Polynésie française, qui apporte des modifications significatives aux taux de cotisations et aux plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations CPS à compter du 1er janvier 2024. Voici ce que vous devez savoir :


1️⃣ Hausse des plafonds mensuels de rémunérations soumis à cotisations : Le plafond mensuel de rémunérations sousmises à cotisations pour l'assurance maladie a été considérablement augmenté, passant de 5 000 000 F à 10 000 000 F.


2️⃣ Baisse des taux de cotisations patronales : Bonne nouvelle pour les employeurs ! Les taux pour les prestations familiales passent de 4,16% à 3,43%, et ceux pour les accidents du travail de 0,77% à 0,48%.


3️⃣Réintroduction de la contribution exceptionnelle d'assurance maladie : cette contribution est réintroduite avec un plafond mensuel de rémunération soumis à cotisations de 10 000 000 F et avec un taux de cotisations patronales à 0,96%.




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