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Patentés : passez de l'entreprise individuelle à la société

Votre entreprise grandit, elle prend de nouvelles orientations, vous avez besoin d'optimiser votre situation fiscale ou pour des raisons patrimoniales, vous souhaitez faire évoluer la forme de votre entreprise.



Chez Fideliance, nous vous accompagnons à chaque étape de ce parcours :

- Définition de vos objectifs

- Analyse de la faisabilité de votre projet

- Choix du statut

- Construction d'un prévisionnel

- Formalités préalables au passage en société

- Création de votre société


Les étapes du passage en société :


1 - Analyse de la situation et de vos objectifs

Développement de votre entreprise

Transmission de l'entreprise individuelle

Association (intégration d'un associé)

Optimisation fiscale et sociale

Raison patrimoniale (protection du patrimoine personnel)

Nous étudions votre situation personnelle et professionnelle et validons avec vous le bien-fondé de vos objectifs avant d'engager la transformation


2 - Analyse de la faisabilité de votre projet

Évaluation de votre entreprise

Avantages et inconvénients du passage en société

Choix du statut cette évolution (patrimoniales, fiscales et sociales)

Nous étudions tous les aspects de votre projet et vous délivrons un conseil objectif


3 - Validation des options

Orientation vers le statut juridique, fiscal, social le plus adapté

Analyse des modalités de passage en société (apport, cession ou location-gérance)

Impact financier et fiscal

Étapes du calendrier


4 - Prévisionnel

Etude des besoins et choix des financements

Élaboration des états prévisionnels : compte de résultat, budget, plan de trésorerie

Constitution du dossier de financement et recherche des financements


5 - Formalités préalables au passage en société

Arrêté des comptes et évaluation de l'entreprise individuelle (détermination des actifs/passifs apportés)

Vérifications préalables au passage en société relatives au fonds et au bail (levée des inscriptions sur le fonds, autorisation de la banque pour le transfert des emprunts, autorisation du bailleur pour le transfert du bail, autorisation de transfert des contrats de crédit-bail)


6 - Création de votre société

Acte juridique d'apport, de cession ou de mise en location-gérance de votre entreprise individuelle

Création de la société : rédaction des statuts et formalités d'immatriculation et d'enregistrement

Radiation de votre entreprise individuelle (information des créanciers, formalités de radiation, établissement du bilan de cessation d'activité)


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