Les arrêtés n°5141 MPR, 5142 MPR, 5143 MPR et 5144 MPR du 6 juin 2024, publiés dans le Journal Officiel du 14 juin 2024, annoncent le cahier des charges des Appels à Manifestation d’Intérêt dans le secteur primaire pour l’année 2024
Ecloserie dans la perliculture
Agriculture et élevage
Aquaculture, pisciculture et aquariophilie écologique
Pêche professionnelle hauturière
Caractéristiques du programme d’investissement
Ecloserie dans la perliculture, c’est-à-dire, le développement ou le renouvellement des équipements structurants de fermes équipées dédiées à la culture de la perle
Agriculture et élevage, c’est-à-dire, les opérations de production ou de transformation portant sur les cultures végétales et/ou l'élevage d'animaux. Ils comprennent les investissements de stockage et de conditionnement nécessaires à ces activités
Aquaculture, pisciculture, aquariophilie écologique, c’est-à-dire, la création ou le développement de fermes équipées dédiées à l'élevage d'animaux aquatiques ou à la culture de plantes aquatiques
Pêche professionnelle hauturière, c’est-à-dire, l'acquisition de navires neufs de pêche professionnelle en haute mer de treize mètres et plus, spécialement conçus pour la pêche hauturière. Ils comprennent les investissements de stockage et de conditionnement nécessaires à cette activité
L’entreprise s’engage à ce que les Investissements agréés soient exploités pendant une durée au moins égale à dix années à compter de la date de production de l'attestation d'achèvement du programme
Seuils des investissements éligibles
L’agrément est délivré à condition que le montant total du Programme d’investissement soit au moins égal :
Ecloserie dans la perliculture | Agriculture et élevage | Aquaculture, pisciculture, aquariophilie écologique | Pêche professionnelle hauturière | |
Sur l’île de Tahiti | 30 000 000 F CFP | 15 000 000 F CFP | 30 000 000 F CFP | 40 000 000 F CFP |
Sur une île autre que Tahiti | 15 000 000 F CFP | 10 000 000 F CFP | 15 000 000 F CFP | 40 000 000 F CFP |
Taux du crédit d’impôt
Le taux du crédit d’impôt dont bénéficie l’investisseur est fixé à 40%.
Date limite de dépôt des dossiers avant 12h00 :
Agence de Développement économique (ADE)
1er étage, Immeuble Fare Tony à Papeete Tahiti - Polynésie française
✉️ BP 1677 - 98713 Papeete Tahiti - Polynésie française
30 août 2024 :
Ecloserie dans la perliculture
Aquaculture, pisciculture et aquariophilie écologique
Pêche professionnelle hauturière
30 septembre 2024 :
Agriculture et élevage
Comments