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Fideliance édite une lettre d'information pour ses clients et ses partenaires. L'objet de la newsletter est de vous ternir informés des nouvelles obligations administratives, de l'évolution de la fiscalité, des nouvelles lois pouvant impacter votre activité.
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Actualités du 17 décembre 2025
La fin de l’année approche avec son lot de réformes fiscales dont vous trouverez ci-dessous un résumé des principales mesures mises en place suite à la publication de la Loi du Pays n° 2025-38 du 9 décembre 2025.
La Taxe de développement local fait, quant à elle, l’objet d’une réforme complète instaurée par la Loi du Pays n° 2025-37 du 9 décembre 2025.
Actualités du 3 janvier 2022
Au sein de notre newsletter du 16 décembre 2021, nous vous annoncions les mesures fiscales envisagées par le Gouvernement dans le cadre de la réforme fiscale engagée par ce dernier. La loi de Pays n° 2021-55 correspondant à ces mesures a été publiée le 27 décembre 2021. Vous trouverez ci-dessous une mise à jour des mesures finalement votées.
Actualités du 2 juin 2020
Dans le cadre du plan de sauvetage présenté par la Vice-Présidence le 23 mars 2020, des mesures de report des échéances fiscales en matière de Patente, IS, IT et TVA ont été mises en place.
Dans le prolongement de ces mesures, le calendrier d’émission des rôles d’imposition a été modifié de façon dérogatoire pour l’année 2020 par arrêté n° 4967 VP du 27 mai 2020.
Actualités du 24 mars 2020
Le plan de sauvetage présenté par la Vice-Présidence le 23 mars 2020 vise des mesures de soutien aux emplois, aux entreprises et aux patentés ainsi qu’aux personnes en situation de précarité et d’urgence sociale.
Nous vous présentons les principales mesures mises en œuvre par le Pays qui vous concerne et dont les modalités d’application doivent être précisées rapidement.