Les arrêtés n°686 PF et 687 PF du 17 mai 2024, publiés dans le Journal Officiel le 24 mai 2024, annoncent le cahier des charges des appels à manifestation d’intérêt dans le secteur du tourisme pour l’année 2024 :
La création et l’agrandissement d’hôtels
La construction de pensions de famille
Les navires de charter nautique
Caractéristiques du programme d’investissement
Création d’hôtel ou de résidence de tourisme international, c’est-à-dire, la construction d'immeubles bâtis et équipés, destinés à l'exploitation d'un hôtel ou d'une résidence de tourisme international
Agrandissement d’hôtel ou de résidence de tourisme international, c’est-à-dire, l’augmentation de la capacité d'accueil d'un établissement existant, en termes de chambres supplémentaires
Construction de pensions de famille
Charter nautique
L’entreprise s’engage à ce que les Investissements agréés soient exploités pendant une durée au moins égale à dix années à compter de la date de production de l'attestation d'achèvement des programmes mentionnés aux 1, 2 et 3.
L’entreprise s’engage à exploiter les navires pendant une période au moins égale à cinq années à compter de la date de production de l'attestation d'achèvement du programme
Seuils des investissements éligibles
L’agrément est délivré à condition que le montant total du Programme d’investissement soit au moins égal :
Création d’hôtel ou de résidence de tourisme international | Agrandissement d'hôtel ou de résidence de tourisme international | Pension de famille | Charter nautique | |
Sur l’île de Tahiti | 250 000 000 F CFP | 100 000 000 F CFP | 50 000 000 F CFP | 50 000 000 F CFP |
Sur une île autre que Tahiti | 100 000 000 F CFP | 50 000 000 F CFP | 50 000 000 F CFP | 50 000 000 F CFP |
Taux du crédit d’impôt
Le taux du crédit d’impôt dont bénéficie l’investisseur est fixé comme suit :
Création d’hôtel ou de résidence de tourisme international | Agrandissement d'hôtel ou de résidence de tourisme international | Pension de famille | Charter nautique | |
Sur l’île de Tahiti, Moorea et Bora Bora | 30% | 30% | 30% | 30% |
Sur une île autre que Tahiti, Moorea et Bora Bora | 40% | 30% | 40% | 30% |
Date limite de dépôt des dossiers avant 12h00 :
Agence de Développement économique (ADE)
1er étage, Immeuble Fare Tony à Papeete Tahiti - Polynésie française
✉️ BP 1677 - 98713 Papeete Tahiti - Polynésie française
1er juillet 2024 :
Charter nautique
15 octobre 2024 :
Création d’hôtel ou de résidence de tourisme international
Agrandissement d'hôtel ou de résidence de tourisme international
Pension de famille
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