Votre entreprise grandit, elle prend de nouvelles orientations, vous avez besoin d'optimiser votre situation fiscale ou pour des raisons patrimoniales, vous souhaitez faire évoluer la forme de votre entreprise.
Chez Fideliance, nous vous accompagnons à chaque étape de ce parcours :
- Définition de vos objectifs
- Analyse de la faisabilité de votre projet
- Choix du statut
- Construction d'un prévisionnel
- Formalités préalables au passage en société
- Création de votre société
Les étapes du passage en société :
1 - Analyse de la situation et de vos objectifs
Développement de votre entreprise
Transmission de l'entreprise individuelle
Association (intégration d'un associé)
Optimisation fiscale et sociale
Raison patrimoniale (protection du patrimoine personnel)
Nous étudions votre situation personnelle et professionnelle et validons avec vous le bien-fondé de vos objectifs avant d'engager la transformation
2 - Analyse de la faisabilité de votre projet
Évaluation de votre entreprise
Avantages et inconvénients du passage en société
Choix du statut cette évolution (patrimoniales, fiscales et sociales)
Nous étudions tous les aspects de votre projet et vous délivrons un conseil objectif
3 - Validation des options
Orientation vers le statut juridique, fiscal, social le plus adapté
Analyse des modalités de passage en société (apport, cession ou location-gérance)
Impact financier et fiscal
Étapes du calendrier
4 - Prévisionnel
Etude des besoins et choix des financements
Élaboration des états prévisionnels : compte de résultat, budget, plan de trésorerie
Constitution du dossier de financement et recherche des financements
5 - Formalités préalables au passage en société
Arrêté des comptes et évaluation de l'entreprise individuelle (détermination des actifs/passifs apportés)
Vérifications préalables au passage en société relatives au fonds et au bail (levée des inscriptions sur le fonds, autorisation de la banque pour le transfert des emprunts, autorisation du bailleur pour le transfert du bail, autorisation de transfert des contrats de crédit-bail)
6 - Création de votre société
Acte juridique d'apport, de cession ou de mise en location-gérance de votre entreprise individuelle
Création de la société : rédaction des statuts et formalités d'immatriculation et d'enregistrement
Radiation de votre entreprise individuelle (information des créanciers, formalités de radiation, établissement du bilan de cessation d'activité)